Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après « le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.pinkapple.be, et la société SPRL Pink Apple, établie 165, Rue En Bois, 4000 Liège, en Belgique.

Article 1 : Application

1.a. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes effectuées via notre site internet www.pinkapple.be.


1.b. La SPRL Pink Apple pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

 

1.c. Toute commande effectuée via notre site internet www.pinkapple.be entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.

 

1.d. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SPRL Pink Apple constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

2.a. Les offres de produits proposées sur notre site internet www.pinkapple.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.pinkapple.be au moment de la passation de commande.

Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.

 

2.b. Les produits proposés sur le site internet www.pinkapple.be sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Pink Apple ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

3.a. Il appartient au client de sélectionner les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans « le panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande, effectuer le paiement de cette dernière ou faire la demande expresse pour recevoir un devis.

 

3.b. La vente sera considérée comme définitive dès que la SPRL Pink Apple aura reçu l’entièreté du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande.

 

3.3. Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse info@pinkapple.be.

Article 4 : Prix des produits

4.a. Les prix figurant sur le site www.pinkapple.be sont libellés en euros, TVA comprise et selon les cas hors participation des frais d’expédition.

 

4.b. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Article 5 : Conditions de paiement

5.a. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière ou après réception du devis demandé.

 

5.b. Le site internet www.pinkapple.be dispose d’un système de paiement sécurisé, passant par les services de Hypay e-commerce (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites e-commerce).

 

5.c. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :


Les cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express
Les cartes bancaires Bancontact/Mistercash et Maestro.

Article 6 : Frais et délais de livraison

6.a. Les colis sont envoyés par Pink Apple à l’adresse communiquée par le client, aux risques et périls exclusifs de celui-ci.

 

6.b. Les frais de livraison et de retour sont à charge du client et varient selon la situation géographique du lieu d'enlèvement.

 

6.c. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.

 

6.d. Dans les cas ou la commande dépasserait 10kg, un devis incluant les frais de livraison exacts sera remis au client avant toute passation de commande, sur simple demande à la SPRL Pink Apple.

Article 7 : Renonciation à l’achat

7.a. Conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits achetés qui ne lui convienne pas.

 

7.b. Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abimé ou son emballage d’origine ne sera ni remboursé ni échangé.

 

7.c. Si retour de marchandise il y a, le client pourra demander le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

Article 8 : Garantie de qualité

La société Pink Apple accorde pour tous les produits figurant sur le présent site une garantie de qualité de 2 ans contre les défauts des matériaux et les défauts de fabrication. Le champ de la garantie est limité aux produits, et ne s’étend pas aux dommages ultérieurs, à la perte, ou à la dégradation volontaire.

Article 9 : Protection de la vie privée

8.a. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par la SPRL Pink Apple. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.

 

8.b. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Article 10 : Droit applicable

Les relations contractuelles de Pink Apple avec le client sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Article 11 : Langue du contrat

La langue du contrat est le français.